1.    Présentation/introduction

Ce module vous permet de déclarer et suivre vos accidents de travail mais également les situations dangereuses et les incidents.

Si la déclaration des accidents est naturellement une obligation, le suivi des incidents et des situations dangereuses devrait faire partie intégrante de votre politique de prévention. En remédiant à ces situations et incidents, vous réduisez très fortement le risque d'accident dans votre entreprise.

Safetify vous permet de lier les situations dangereuses, incidents et accidents aux équipements, zones, produits, … De cette manière, vous pourrez voir si par exemple, un équipement génère des incidents à répétition.

Ce module est basé sur les législations suivantes :

• Arrêté royal du 10 avril 1971 sur les accidents du travail dans le secteur privé
• Loi du 04 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail
• Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
• Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail
• Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service externe pour la Prévention et la Protection au Travail
• Arrêté royal du 19 avril 1999. - Arrêté royal fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail
• Arrêté royal du 28.05.2003 portant exécution du chapitre XI bis de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, en ce qui concerne les experts
• Arrêté royal du 24 février 2005 portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la simplification des déclarations des accidents du travail

Le domaine des accidents de travail étant assez pointu et nous vous suggérons vivement de vous tourner vers votre assureur ou votre SEPP si vous avez le moindre doute.

 
2.    Définitions et contexte

Concernant les définitions et le contexte encadrant la déclaration des accidents de travail, nous vous invitons à vous référer au Guide de démarrage relatif aux accidents de travail (GettingStarted_accidents).

3.    Fonctionnalité

Le module accidents est accessible par :

L’entreprise / SIPP en mode lecture/écriture
Le module accidents va permettre aux utilisateurs de lister les accidents et d’en faire un inventaire, gérer les rapports mais aussi de suggérer des actions correctives et répertorier les documents.

4.    Accueil

Entrant sur le module, Safetify affiche l’ensemble des accidents enregistrés sur Safetify, vous permettant d’avoir une vue d’ensemble des accidents et situations dangereuses survenus dans l’entreprise.

 

 permet à l’utilisateur d’insérer un nouvel accident, tandis que permet de modifier les données de l’enregistrement de l’accident/incident.

 permet de procéder à l’export de l’inventaire des enregistrements en format Excel.

 permet de réaliser une copie d’un accident ou situation dangereuse avec ses victimes, descriptifs, documents, …

Sélectionnez la catégorie. À ce stade, vous sélectionnerez généralement une des catégories suivantes :

• Situation dangereuse
• Incident
• Accident sur le chemin du travail
• Accident (la catégorie d'accident vous sera rectifiée ultérieurement par Safetify)

5.    Contenu

Le module contient les onglets suivants :

• Infos générales
• Victimes
• Témoins
• Photos
• Causes
• Actions
• Rapports
• Documents

5.1. Infos générales

Vous rentrez alors dans l'onglet "Infos générales". Vous pouvez compléter les différents champs. La description de l'accident se retrouvera dans les différents rapports.

Dans les cadres du bas, vous pouvez sélectionner l'équipement impliqué et la zone dans laquelle l'accident a eu lieu. Vous créez ainsi des liens dans Safetify.

Si vous avez sélectionné la catégorie "Accident", vous devez indiquer quels sont les types de lésion, agent matériel et déviation dans les listes déroulantes. En fonction de ces choix, Safetify vous indiquera si vous êtes confronté à un accident grave ou pas et vous aidera à générer les documents adéquats.

 

5.2. Liens

Dans cet onglet, vous pourrez l’incident/accident aux différents équipements, produits, tâches, zones, fonctions ou chantiers concernés. L’incident/accident sera alors lié et accessible depuis les différents éléments impliqués.

 

 

5.3. Victimes

S’il s'agit d'un incident ou d'une situation dangereuse, il n'y a pas de victime.

Si c'est un accident, vous pouvez sélectionner la victime dans la liste des travailleurs enregistrés de l’entreprise. (Seuls pour qui vous êtes responsable de compléter la déclaration d’accident).

 

Quatre onglets apparaissent. Ils reprennent toutes les informations nécessaires à l'établissement de la déclaration d'accident. Si des informations n'étaient pas encore encodées dans le module « Travailleur », vous pouvez les ajouter maintenant (ex : n° de compte bancaire, registre national, …).

 

S’il vous manque certaines informations, vous pourrez laisser les cases vides : La déclaration, générée au format Word, pourra donc être complétée par la suite par un tiers (exemple : le salaire de la victime pourra être ajouté par le service des ressources humaines).

Vous pouvez ajouter plusieurs victimes pour un même accident, mais pour chacune d'elles, une déclaration d'accident devra être établie.

S’il s'agit de personnel sous statut d'intérimaire, de stagiaire ou de contractant, c’est l'agence d'intérim ou l'école (organisme de formation) du stagiaire qui devra remplir une déclaration d’accident.

5.5. Témoins

Ici, vous pourrez encoder les déclarations des différents témoins. Si vous cliquez sur , vous pourrez sélectionner un témoin dans la liste de vos travailleurs. Si il s'agit d'un témoin extérieur à l'entreprise, cliquez sur  et remplissez les différents champs.

 

5.6. Photos

Dans l'onglet « Photos », vous pouvez ajouter des photos de l'accident afin de préciser la description des circonstances, fixer les détails et documenter votre déclaration. Une vue d’ensemble de la scène d’accident ou un focus sur un détail précis seront peut-être bien utile pour une reconstitution ultérieure ou apporter des précisions à l’assureur.

5.7. Causes

Au-delà de la déclaration d’accident, l’analyse des causes est une étape importante dans la mise en place d’une politique de prévention. Dans cet onglet, vous pouvez créer un arbre des causes. Cette méthode permet d'analyser de manière rigoureuse les causes de l'accident, mettant en lumière les conditions nécessaires et suffisantes à la survenue de l’accident. Vous aurez ainsi une vue d’ensemble des actions efficaces à mettre en place pour éviter la répétition d’une telle situation. Vous trouverez une description plus large de l’arbre des causes dans le Guide de démarrage relatif aux accidents de travail (GettingStarted_accidents).

 

5.8. Actions

Les causes ayant été mises en évidence, vous pouvez maintenant décider des actions correctives pour éviter que l'accident ne se produise à nouveau.

Les bonnes pratiques suggèrent d’envisager des actions immédiates (fermer la zone, mettre un pictogramme de danger, …) et des actions à plus long terme (remplacer ou modifier l'équipement, revoir la procédure, …). Les actions seront liées dans Safetify aux victimes, à la zone, à l'équipement, au produit dangereux, … impliqués. (voir module « Actions »)

 

 

5.9. Rapports

En plus de la déclaration d’accident, la législation impose, selon la gravité, un rapport circonstancié tel que défini par l’AR du 24 février 2005 portant sur diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la simplification des déclarations des accidents du travail.

Safetify génère trois types de rapport :

Leçons apprises :
Les bonnes pratiques rappellent également le fait de tirer les leçons de l’accident/incident survenu. Safetify propose également de générer un rapport « Leçons apprises » qui vous permettra ensuite de communiquer et sensibiliser les travailleurs. La fiche ainsi générée peut, par exemple, être affichée sur des valves.

 

Déclaration d'accident :
La déclaration d'accident est le document à envoyer à la compagnie d'assurance.
Chaque compagnie propose son formulaire, mais toutes suivent le même canevas. Safetify vous permet de générer un document complétant les différents champs, en remplissant par avance tous les champs qui auront déjà été complétés dans le système.

 Un seul et même accident peut avoir plusieurs victimes, chacune nécessitant une déclaration propre, vous veillerez à bien sélectionner la victime (dans la fenêtre située à hauteur du point 7).

Une fois tous les champs complété, cliquez sur (en bas) pour générer la déclaration. Celle-ci s'ajoute automatiquement dans la base documentaire.

Vous pourrez encore faire des modifications, le document est généré dans Word : plus de crainte de se trouver coincé par la largeur de l’espace réservé pour remplir votre déclaration !

Rapport ATG :
En situation d’accident grave, l'employeur doit transmettre le rapport circonstancié (même partiel) au Service du Contrôle du Bien-être au Travail dans les 10 jours ouvrables suivant l'accident. À défaut, il risque la désignation d'un expert.

Le rapport circonstancié à envoyer au SPF emploi est rempli en concertation avec le SEPP qui y renseignera ses recommandations.

Comme pour la déclaration d’accident, veillez à sélectionner une victime (sous le point 1.b)) par déclaration et remplissez les différents champs.

 

L’icône  vous permettra de générer ce document qui s'ajoute automatiquement dans la base documentaire.

5.10. Documents

Le tableau reprend tous les documents liés à l’évènement : Déclarations ou brouillons de déclarations d’accident, rapports circonstanciés, documents annexes, etc

Ces documents sont par défaut lié à l’évènement crée, mais peuvent également être lié à différents éléments dans Safetify (Produit, équipement, tâche, travailleurs…)

Vous pourrez ainsi toujours retrouver un document lié, où que vous soyez dans Safetify.

 

Les fichiers au format Word et PDF sont prévisualisables dans Safetify. Pour les fichiers pdf, assurez-vous d'avoir installé Acrobat Reader sur votre PC (gratuit) sinon, la prévisualisation ne fonctionnera pas.

Les autres formats sont stockés dans Safetify mais doivent être copiés sur votre ordinateur pour être utilisés.

Attention : max 20 Mb par document !

 

5.11. Constats

L’onglet constats reprend les constats liés à cet accident. Le champ de recherche permet de filtrer et retrouver facilement le ou les constat(s) recherché(s). Il est également possible de filtrer par statut (OK, NOK ou NA).

Vous pouvez ajouter et lier un nouveau constat à cet accident en cliquant sur + en bas de la page.

 

 Vous pouvez télécharger cette aide au format PDF ici