Guide EPI - Procédure de mise à dispositon des vêtements

 Attention
Les informations reprises ci-après ont pour but de vous aider à comprendre les différents marquages et types d’EPI existants et n’engagent pas la responsabilité de Safetify. Les EPI sont une discipline complexe et il est fortement recommandé de demander conseil à des spécialistes ! 

 

Les vêtements de travail, règles générales en matière de choix, d’achat et de mise à disposition des travailleurs

Par défaut, les travailleurs sont tenus de porter un vêtement de travail durant leur activité normale, sauf :

  • Si l'analyse des risques, a démontré que la nature de l’activité n’était pas salissante, et en accord avec le CPPT
  • Si le port d’un uniforme ou un vêtement standardisé est nécessaire suivant un arrêté royal ou une convention collective.

Le vêtement de travail est mis gratuitement à disposition du travailleur. L’employeur en reste propriétaire. L’entretien et la réparation des vêtements de travail est à charge de l’employeur.

[Il est interdit de permettre au travailleur d’assurer lui-même la fourniture, le nettoyage, la réparation et l’entretien de son vêtement de travail ou de veiller lui-même à son renouvellement, même contre le paiement d’une prime ou d’une indemnité, sauf si ceci est autorisé dans une convention collective de travail rendue obligatoire qui ne peut être conclue que s’il ressort des résultats de l’analyse des risques visée à l’article 8 de l’arrêté royal du 27 mars 1998 précité, que le vêtement de travail ne comporte pas de risque pour la santé du travailleur et de son entourage. (A.R. 19.12.2006)]

Les travailleurs ne peuvent emmener chez eux leurs vêtements de travail sauf :

  • Si l’organisation du travail l’exige
  • Si le vêtement n’entraîne pas de risque pour le travailleur ou son entourage (contamination, …)
  • Si le travailleur est occupé à l’extérieur de l’entreprise

Le tableau suivant reprend les prescriptions minimales relatives aux caractéristiques des vêtements de travail, selon l’AR du 6/7/2004. Si vous voulez une information plus détaillée et exhaustive, n’hésitez pas à le consulter, il n’est pas si long.

 Caractéristiques du vêtement de travail
Il présente toutes les garanties de sécurité, de santé et de qualité
Il est approprié aux risques à prévenir, sans induire lui-même un risque accru (exemple : vêtements trop amples)
Il est adapté aux exigences d'exercice des activités par le travailleur et aux conditions de travail existantes
Il tient compte des exigences ergonomiques
Il est adapté aux mensurations du travailleur
Il est confectionné avec des matières non allergènes, résistantes à l'usure et au déchirement, et est adapté aux saisons
Le vêtement de travail ne peut comporter aucune mention extérieure, à l’exception, le cas échéant, de la dénomination de l’entreprise, du nom du travailleur, des marques de sa fonction et d’un « code-barres »

 

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