Guide EPI - Procédure de mise à dispositon des EPI

 Attention
Les informations reprises ci-après ont pour but de vous aider à comprendre les différents marquages et types d’EPI existants et n’engagent pas la responsabilité de Safetify. Les EPI sont une discipline complexe et il est fortement recommandé de demander conseil à des spécialistes ! 

 

Les EPI, règles générales en matière de choix, d’achat et de mise à disposition des travailleurs

La décision de mettre à disposition un EPI est avant tout basée sur l’analyse des risques inhérents au travail. Les EPI ne sont utilisés que si on ne peut pas faire autrement, c’est-à-dire si les risques détectés ne peuvent être évités par des protections collectives (exemple : placer une rambarde au lieu d’utiliser un harnais) ou par l’organisation du travail (mettre un poste de commande dans une salle de contrôle plutôt qu’à côté de la machine).

Attention, les EPI doivent répondre aux prescriptions de différentes directives européennes en matière de conception et de fabrication. Assurez-vous donc bien que l’EPI acheté répond à ces directives en vérifiant son marquage CE et surtout le certificat de conformité CE. 

Il peut arriver que l’employeur doive mettre à la disposition de ses travailleurs des E.P.I., dont les compléments ou accessoires ne sont pas soumis à une directive européenne relative à leur conception et leur fabrication. Dans ce cas, l’EPI ou son complément/accessoire ne dispose pas d’un marquage CE. L’employeur veille alors à ce que ces compléments ou accessoires soient fabriqués sur base de guides de bonnes pratiques reconnus les plus adaptés. Dans un tel cas, un rapport de mise en service doit être rédigé.

Nous reprenons ici un résumé des principales prescriptions de l’AR du 13/6/2005. Si vous voulez une information plus détaillée et exhaustive, n’hésitez pas à le consulter, il n’est pas si long.

Etapes à suivre pour le choix de l’EPI :

  • Analyser les risques et s’assurer que les EPI sont la seule solution (pas de protection collective ou changement dans l’organisation du travail possibles)
  • Définir les caractéristiques des EPI (ex : atténuation sonore, résistance des verres des lunettes, …)
  • Comparer ces caractéristiques à celles des EPI disponibles sur le marché
  • Appréciation de l’EPI sélectionné :
    • Marquage et conformité CE
    • Ne doit pas amener de risques supplémentaires
    • Répond aux conditions existantes sur le lieu de travail
    • Tient compte de l’ergonomie, la santé et le confort du travailleur
    • Est adapté au porteur (taille, handicaps éventuels des travailleurs…)
    • Est éventuellement compatible avec les autres EPI que le travailleur doit porter (exemple : casque + protection auditive)
  • Déterminer quand l’EPI devra être porté et pendant quelle durée
  • Consultation obligatoire du conseiller en prévention, du CPPT et du médecin du travail
  • Ces étapes doivent être consignées dans un rapport !

Etapes pour l’achat de l’EPI :

  •  Chaque achat d’un EPI fait l’objet d’un bon de commande qui mentionne :
    • que l'E.P.I. doit satisfaire aux conditions visées à l’article 5, alinéa 1er (si EPI avec marquage CE)
    • que les compléments et accessoires visés à l’article 5, alinéa 2, doivent répondre aux guides de bonnes pratiques reconnus les plus adaptés, dont la référence peut être précisé dans le bon de commande (si compléments/accessoires sans marquage CE)
    • que l'E.P.I. doit satisfaire aux exigences complémentaires, qui ne sont pas nécessairement imposées par les prescriptions  susdites, mais qui sont indispensables pour atteindre l'objectif visé à l’article 5 de la loi et aux articles 8 et 9 de l’arrêté royal relatif à la politique du bien-être;
  • Le conseiller en prévention et le médecin du travail participent à l’élaboration du bon de commande
  • Le conseiller en prévention doit signer le bon de commande
  • A la livraison, le fournisseur remet un document attestant de la conformité de l’EPI par rapport à l’Arrêté royal (uniquement si compléments/accessoires sans marquage CE ou exigences complémentaires)
  • Un rapport de mise en service est établi par le conseiller en prévention auquel est annexé l’avis du médecin du travail (uniquement si compléments/accessoires sans marquage CE ou exigences complémentaires)
  • Cette procédure ne doit pas être répétée pour les commandes futures d’un EPI identique

Règles d’utilisation des EPI

  • L’EPI n’est utilisé que ce pourquoi il est destiné
  • Il est utilisé conformément  la notice d’information du fabricant
  • Les travailleurs ne peuvent emmener les EPI chez eux (sauf travailleurs itinérants ou occupés à l’extérieur de l’entreprise)
  • L’EPI est à usage personnel, si plusieurs travailleurs utilisent un même EPI, il doit d’abord être nettoyé, désinfecté, décontaminé, …
  • L’entretien et le nettoyage sont à charge de l’employeur et effectués conformément à la notice du fabricant.
  • L’employeur s’assure que l’EPI reste conforme (contrôle ou examen par la ligne hiérarchique ou une personne qualifiée dans l’entreprise)
  • Il faut toujours bien tenir compte de la date péremption d’un EPI et écarter l’EPI le cas échéant
  • Les travailleurs sont tenus de porter les EPI et se conformer aux instructions reçues à ce sujet !!! (AR 13/6/2005, Art 23).
  • Une notice d’instruction relative aux différents EPI présents dans l’entreprise est disponible pour les travailleurs. Elle reprend les informations suivantes :
    • Fonctionnement de l’EPI 
    • Mode d’utilisation
    • Inspection
    • Entretien et entreposage
    • Date de péremption
    • Notice d’instruction du fabricant éventuellement complétée par le conseiller en prévention
  • Les travailleurs sont formés à l’utilisation des EPI

En ce qui concerne les harnais et protection contre les chutes de hauteur, des prescriptions complémentaires s’appliquent. Ces prescriptions sont détaillées dans les pages relatives aux harnais. Les annexes de l’AR du 13/6/2005 déterminent également des situations de travail qui nécessitent le port de certains EPI.

Ces situations seront reprises dans les pages correspondant à chaque type d’EPI.

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