Définitions

Accident du travail : Est considéré comme un accident du travail tout accident dont un travailleur est victime pendant et par le fait de l'exécution du contrat de travail, et qui est la cause d'une lésion.

Est également vu comme un accident du travail, l'accident qui survient sur le chemin du et vers le travail (= le trajet normal du et vers le lieu de travail).

Un accident du travail suppose :

  • un événement soudain;
  • une ou plusieurs causes extérieures;
  • l'existence d'une lésion (ne doit pas nécessairement être une inaptitude au travail ; il doit y avoir eu au moins des coûts médicaux)
    exception : un accident causant un dommage à des prothèses ou des appareils orthopédiques est également considéré comme un accident du travail sans qu'il doive être question de lésion;
  • un lien de cause à effet entre l'accident et la lésion;
  • l'accident doit avoir eu lieu pendant l'exécution du contrat de travail;
  • l'accident doit avoir eu lieu par le fait de l'exécution du contrat.

Incident ou quasi-accident : Est considéré comme incident ou quasi-accident : un évènement soudain ayant ou pas entraîné des dégâts matériels. Cet évènement aurait potentiellement pu causer des lésions

Situation dangereuse : situation anormale qui pourrait potentiellement entraîner un accident ou un quasi-accident.

Déviation : Evènement dont la lésion est la cause directe. Si cela concerne des événements successifs, seul le dernier doit être mentionné. S'il s'agit de plusieurs déviations simultanées, l'évènement le plus décisif est communiqué. Les déviations sont codées suivant une liste reprise dans l'Arrêté royal du 8 juillet 2004.

Agents matériels : Equipements ayant causé la déviation. Les types d'équipements sont codés suivant une liste reprise dans l'Arrêté royal du 8 juillet 2004.

Lésions temporaires : Les lésions temporaires sont codées suivant une liste reprise dans l'Arrêté royal du 8 juillet 2004.

Accident de travail grave : en fonction de la lésion, de l'agent matériel et de la déviation, certains accidents sont considérés comme graves.

Accident chemin du travail : Accident survenu sur le chemin du travail (mais pas dans le cadre d'un déplacement lié à une mission durant les heures de travail)

Accident de travail avec premiers soins : Accident non grave sans frais médicaux, et moins de 4 jours d'incapacité de travail

Accident de travail avec moins de 4 jours d'interruption du temps de travail (ITT) : Accident non grave avec moins de 4 jours d'ITT mais frais médicaux

Accident de travail avec plus de 4 jours d'ITT : Accident non grave avec plus de 4 jours d'ITT

causes primaires : faits matériels qui ont rendu l'accident possible, par ex. équipement de protection collective ou individuelle manquant, protection machine manquante, rupture d'une machine, ...

causes secondaires : cause organisationnelle en raison desquelles les causes primaires sont apparues, par ex. évaluation des risques non effectuée, instruction manquante, absence de maintenance, ...

causes tertiaires : causes matérielles ou organisationnelle qui se situent chez des tiers, par ex. faute de fabrication à une machine, accident provoqué par quelqu'un d'extérieur à l'entreprise, ...